Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison ! En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus !

L’écologie ouvre un nouveau chemin pour créer un million d’emplois

Liberté Égalité Fraternité, e glëckliches nëies, urte berri on, bloavez mat, pace e salute, bona annada, Bon bout d’an....

VIVRE MIEUX Vers la société écologique

Alors que le Sénat vient d’adopter la loi sur le droit de vote des résidents étrangers, la Politique du gouvernement fait régresser l’idée que nous nous faisons d’une France ouverte, unie et colorée. Le peuple de l’écologie à largement choisi sa République : celle de l’ouverture, de la solidarité, des (...)

Inscrivez vous sur les listes électorales avant le 30 décembre 2011 !

"S’indigner c’est bien, agir c’est mieux !"

Voter c’est essentiel